CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION 

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, vous est offert par le Groupe ELG, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. Ce site web est exploité par le Groupe ELG. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence au « Groupe ELG ».   Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation.

En visitant notre site et/ou en achetant une pièce ou un équipement auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes « Conditions générales de ventes et d’utilisation », y compris par les conditions, modalités et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des clients, des fournisseurs, des visiteurs, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.    Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions générales de ventes et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de ventes et d'utilisation à tout moment sur cette page. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. 

Notre boutique est hébergée sur K-e-Commerce. Cette société nous fournit la plateforme e-Commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services. 

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant les présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation, vous déclarez nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site et avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.   Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).    Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatique, ou tout code de nature destructrice.    Une violation ou une infraction de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES        

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 

Exceptionnellement, nous nous réservons la possibilité de servir un client pour une ou des raisons légitimes.  Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :

(2.a) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils

et

(2.b) des transmissions sur plusieurs réseaux; Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.    Vous acceptez de ne pas reproduire, vendre, revendre, dupliquer, copier ou exploiter toute partie du Service, tout accès au Service ou toute utilisation du Service, ou encore tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.    Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions. 

SECTION 3 – EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé ou considéré comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus complètes, plus exactes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.    Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site. Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient.

 SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.    Nous nous réservons le droit de mettre fin au Service ou de le modifier en partie sans préavis et ce, à tout moment.    Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, interruption ou suspension du Service. 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

 

Il est possible que certains produits ou services soient disponibles en ligne seulement. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour et remboursement.   Nous présentons le plus fidèlement possible les images et les couleurs des produits figurant sur le site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. 

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.    Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées. 

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler ou limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse courriel et/ou du numéro de téléphone ou de l'adresse de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d'interdire ou de limiter les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des distributeurs ou des revendeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, exactes et complètes et pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. 
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement. 

 SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS    Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne gérons et ne contrôlons pas.    Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de, ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.    Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous acceptez ces conditions.    Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux services à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi assujettis aux présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation. 

 SECTION 8 – LIENS DE TIERS 

Certains produits, contenus et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.    Nous ne sommes pas tenus d’évaluer ou d’examiner leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.   Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, contenus, ressources ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, préoccupations, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers. 

 SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des promotions ou des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des plans, des propositions, des suggestions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, traduire, publier, copier, distribuer et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus :

  1. De maintenir la confidentialité des commentaires;
  2. De dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni;
  3. De répondre aux commentaires. 

    Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, offensant, illégal, diffamatoire, menaçant, obscène, pornographique ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation. 

    Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, à la vie privée, à la personnalité, aux marques de commerce ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, obscène ou injurieux, ni aucun vers, virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, utiliser de fausse adresse courriel, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers. 

    SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES 

    La transmission de vos informations personnelles sur notre site en ligne est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ICI pour consulter notre Politique de Confidentialité. 

     SECTION 11 – ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES

    Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des omissions reliées aux descriptions ou des inexactitudes, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, omission ou inexactitude, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). 
    Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour. Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige.

    SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES 

    En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  4. À des fins illégales;
  5. Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  6. Pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
  7. Pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
  8. Pour blesser, diffamer, harceler, maltraiter, insulter, intimider, calomnier, dénigrer ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
  9. Pour soumettre des renseignements trompeurs ou faux;
  10. Pour mettre en ligne ou transmettre des vers, des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre le fonctionnement du Service ou la fonctionnalité ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet;
  11. Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  12. Pour hameçonner, spammer, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer, parcourir ou balayer le web;
  13. À des fins obscènes ou immorales;
  14. Pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.

    Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.  

    SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

    Nous ne garantissons, déclarons ou certifions en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.  Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront fiables ou exacts.    Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler sans préavis et à tout moment. 

    Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis «tels quels» et «sous réserve de disponibilité» pour votre utilisation, et ce, sans représentation, conditions ou garanties d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les conditions ou garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de durabilité et d’absence de contrefaçon. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

    Le Groupe ELG, nos sociétés affiliées, directeurs, responsables, agents, contractants, fournisseurs, employés, stagiaires, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, données ou économies, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des omissions, erreurs dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. 

    Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.    SECTION 14 – INDEMNISATION 

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir le Groupe ELG et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, directeurs, partenaires, responsables, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers. 

     

    SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ 

    Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 

    SECTION 16 – RÉSILIATION    Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.    Vous pouvez résilier ces Conditions générales de ventes et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.

    Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque disposition ou modalité des présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

    SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.    Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des communications, accords et propositions actuels et antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de ventes et d’utilisation). 

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de ventes et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.  

    SECTION 18 – LOI APPLICABLE 

    Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois du Groupe ELG, 2650 Av. Dalton, Québec, QC G1P 3S4, Canada.  

    SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION   Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de ventes et d’utilisation à tout moment sur cette page. 

    En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation, vous acceptez celles-ci.  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de ventes et d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.

     SECTION 20 – COORDONNÉES

    Pour toute question ou préoccupation relativement à nos conditions générales de ventes et d’utilisation, veuillez nous écrire au : info@elgirard.com.

    Dernière mise à jour le 6 octobre 2022

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